CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Article 1 - Préambule
"placeducouple.com" est une plateforme proposée par SoCouple (ci-après, la "Plateforme") donnant accès à des contenus et permettant à des Marchands exerçant à titre professionnel, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Acheteurs dans le but de leur proposer à la vente des Produits à destination des couples (ci-après le "Site").
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les règles d’utilisation et les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après, les "Services").
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page.
Article 3 - ACCES AU SITE
Article 3.1 - Condition d’accès
Tout internaute peut consulter et naviguer gratuitement sur le Site (ci-après les "Utilisateurs" ou "Vous").
Article 3.2 - Capacité juridique
Sans préjudice des dispositions particulières applicables aux traitements de données à caractère personnel des enfants, l’Utilisateur doit disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser les Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
Article 4 - Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des CGU, dont l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance, se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription "J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation". Une fois acceptées, les CGU sont pleinement opposables à l’Utilisateur et l’Utilisateur s’engage à les respecter les présentes CGU lors de chacune de ses connexions sur le Site.
SoCouple se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et, devra en informer d’Utilisateur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera tenu d’accepter toute modification et/ou toute nouvelle version des CGU pour continuer à bénéficier des Services proposés.
La dernière version mise à jour sera accessible en permanence à tout Utilisateur sur le Site via le lien "Conditions Générales d’Utilisation" ou "CGU" situé en bas de la page d’accueil.
Tout changement substantiel des présentes CGU sera notifié à l’Utilisateur selon les conditions mentionnées à l’Article 14.
Article 5 - Description des Services
SoCouple met à disposition des Utilisateurs des services sans condition d’inscription (5.1) et des services conditionnés à une inscription sur le Site (5.2).
Article 5.1. - Services sans condition d’inscription
- Naviguer sur le Site,
- Consulter les produits et services proposés à la vente,
- Lire les articles publiés sur le Site,
- Entrer en contact avec SoCouple via l’onglet "Nous contacter" pour toute demande d’information sur nos services, devenir Marchand, etc.
Article 5.2. - Services conditionnés à une inscription au Site
- Commenter des articles du blog PlaceduCouple et/ou les articles publiés sur le Site,
- Mettre en vente des produits et/ou services via la Plateforme pour les marchands professionnels. Pour connaître le détail des conditions applicables (mise en vente des produits, paiement des marchands, etc), veuillez-vous référer aux conditions générales marchands,
- Acheter des produits et/ou services via la Plateforme. Pour connaître le détail des conditions d’achat (politique de retour, paiement, etc,), veuillez-vous référer aux conditions générales acheteurs,
- Recevoir la newsletter/LeMag de SoCouple.
Article 6 - Inscription
Article 6.1. - Modalités d’inscription
Pour accéder à certains Services (Article 5.2), l’Utilisateur devra se créer un espace client (ci-après "Espace Client") en remplissant le formulaire prévu à cet effet, accepter les conditions contractuelles applicables aux acheteurs, puis valider sa demande de création de compte en cliquant sur le lien qui lui sera envoyé à l’adresse email qu’il aura renseigné.
Toute inscription sur la Plateforme SoCouple est gratuite.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations stipulées obligatoires par un astérisque. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Il peut également, s’il le désire, fournir les informations facultatives susceptibles de figurer sur ce formulaire, ce qui nous permettra personnaliser les produits/services que nous pourrions vous proposer.
Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, nous nous engageons à collecter le minimum de données nécessaires en raison des finalités poursuivies. Pour plus d’informations sur notre politique relative aux traitements des données à caractère personnel, veuillez-vous référer à la "Charte relatives aux données personnelles" accessible sur le présent Site.
De manière ponctuelle, SoCouple peut, à la demande des Utilisateurs, et au nom et pour le compte de ces derniers, créer leur Espace Client. Il est précisé que ce mandat de mise en ligne est conclu à titre gratuit, SoCouple ne percevant aucune rémunération en application de celui-ci. Les prestations réalisées par SoCouple sont limitées à la saisie des informations relative au compte, fournies par écrit par l’Utilisateur. L’ensemble de ces informations est disponible sur l’espace client de l’Utilisateur, et celui-ci renonce, compte tenu de ce qui précède, à tout recours contre SoCouple en suite de cette création de compte en son nom et pour compte.
L’Utilisateur pourra gérer via son Espace Client son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que SoCouple juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
Les notifications seront envoyées à l’adresse email indiquée dans le profil de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra donc s’assurer de la validité de son adresse email.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Client après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Article 6.2. - Modalités de connexion
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ils sont strictement personnels. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer SoCouple.
Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, SoCouple ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.
Article 6.3. - Modalités de désinscription
L’Utilisateur a la faculté de se désinscrire de l’abonnement à la newsletter et/ou supprimer son Espace Client.
La démarche à suivre pour procéder à une suppression de son compte est la suivante :
- faire la demande de suppression de compte à l’adresse email : contact@placeducouple.com. La désinscription est alors est effective dans les meilleurs délais après réception de la demande par SoCouple et le compte est désactivé.
L’Utilisateur peut demander à l’opérateur de supprimer tout commentaire et/ou message qu’il a pu publier sur le Site avant de supprimer son compte.
Pour toute suppression définitive de l’ensemble des données caractère personnel le concernant, nous recommandons à l’Utilisateur de se référer à la procédure décrite à l’Article 13 de la Charte relative aux données à caractère personnel.
Si pendant une durée de trois (3) ans, l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de son inscription, son compte et ses identifiant seront automatiquement supprimés.
Par ailleurs, SoCouple peut décider de mettre fin aux Services. Les Utilisateurs en seront dûment informés par email au minimum un mois avant la cessation des Services.
Article 7 - Propriete Intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par SoCouple sur le Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SoCouple sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 8 - conditions d’utilisation des services
Article 8.1. - Utilisation des Services par un Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. La responsabilité de SoCouple ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre et l’Utilisateur qui contreviendrait à cette obligation s’engage à le garantir.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services.
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. Il lui appartient d’utiliser les Services avec la prudence et le discernement appropriés. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services.
L’Utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec SoCouple.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, à ne rien faire qui soit susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de SoCouple.
L’Utilisateur est informé et accepte que :
- la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;
- l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site nécessite qu’il possède un compte personnel sur certains réseaux sociaux, dont il est seul responsable.
SoCouple dispose, s’il en est informé, de la possibilité de supprimer toute publication contenant de propos diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, etc fait par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
L’Utilisateur garantit SoCouple contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elles pourraient subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.
Il s’engage à indemniser SoCouple de tout préjudice qu’elles subiraient et à leur payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elles pourraient avoir à supporter de ce fait.
Article 8.2. - Utilisation des Services par un Marchand
Toute utilisation des Services par un Marchand est régie par les Conditions générales Marchandes accessibles sur le présent Site.
Article 9 - Confidentialité
Les informations communiquées à l’Utilisateur en raison de son utilisation des Services, relèvent du savoir-faire de SoCouple et sont considérées comme confidentielles.
L’Utilisateur s’engage pour lui-même et ses prestataires à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, la sécurité des informations dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de l’utilisation des Services et à ne les divulguer à quiconque, ni pendant l’utilisation des Services, ni pendant les cinq (5) années suivantes. Il s’engage, à l’issue de son utilisation des Services, à détruire toutes copies de supports d’information dont il dispose.
L’Utilisateur se porte fort du respect de ces engagements par ses salariés, prestataires ou sous-traitants.
Article 10 - Comportements prohibes
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique de SoCouple ou d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique de SoCouple ou d’un tiers, et/ou en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
- le crawling, ou aspiration, des contenus du Site par des robots ou tout autre moyen, afin de copier les données stockées sur les serveurs de SoCouple ou de ses fournisseur de services,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, les données, ou tout autre élément du Site.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SoCouple, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SoCouple ou des usagers du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Article 11 - Manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, SoCouple se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
- suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
- avertir toute autorité concernée,
- engager toute action judiciaire jugée utile.
Article 12 - Limitations de responsabilité et garanties
La responsabilité de SoCouple se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs, étant précisé que pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
SoCouple s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, SoCouple se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
SoCouple ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui seraient extérieure, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
SoCouple ne garantit pas (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En aucun cas SoCouple ne sera tenu responsable de l’inexactitude des informations fournies relatives aux produits proposés ou la préparation des produits commandés, de l’inexactitude des informations fournies, de l’impossibilité d’utiliser les Services, des pertes d’exploitation ou de marge, des pertes de données, ou pour tous dommages indirects liés à l’accès au Site ou à l’utilisation des Services. Dans tous les cas, il appartiendra au Client d’apporter la preuve que la faute de SoCouple est la cause directe de son préjudice.
Article 13 - Liens et sites tiers
SoCouple ne pourra en aucun cas être tenues pour responsables de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.
SoCouple n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
SoCouple n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne sauraient en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Article 14 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Si l’utilisateur est un commerçant, tout litige résultant des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
